Chapitre 2- Citoyenneté française et européenne
Pbmtique = Que signifie être citoyen français ? Etre citoyen européen ? Quels sont les droits et les devoirs liés à ces citoyennetés ?
- L’acquisition de la nationalité française
Doc 1 p 356
En France, acquérir la nationalité française signifie en même temps acquérir la citoyenneté française c’est-à-dire obtenir des droits et des devoirs.
La nationalité française s’obtient de 4 façons : le droit du sang (lorsque l’un des deux parents au moins est français) , le droit du sol (si on naît français en France, le mariage et la naturalisation.
Pour être naturalisé français il faut vivre en France depuis au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans, savoir assez bien le français et l’histoire de France, signer et approuver une Charte des droits et des devoirs du Citoyen français qui rappelle les valeurs, les symboles et les principes de la Rép Fse.
- Droits et devoirs des citoyens français
Doc 2 p 356 art 3 de la Constitution.
En France s’applique la souveraineté nationale c-à-d que les citoyens français disposent des droits politiques propres à toute démocratie : ils choisissent leurs représentants grâce au droit de vote et d’éligibilité. Ils ont aussi des droits civils (les libertés fondamentales) et des droits sociaux (droit au travail, à une couverture sociale, à l’instruction, etc.). Les étrangers vivant en France disposent aussi de ces droits civils et sociaux.
Libertés fondamentales : d’opinion, d’expression, de conscience, d’aller et venir, de réunion, de culte…
En échange, tous ont des devoirs :
- Respecter les symboles, les valeurs et les principes de la République Française.
- Respecter les lois.
- Payer ses impôts.
- Défendre la nation.
Ces droits sont inscrits dans le Code Civil, dans la Constitution de la Ve République et dans le Traité sur l’Union Européenne de 1992.
- La citoyenneté européenne
Info p 358. Doc 2 p 356 art 20,2
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, il existe une citoyenneté européenne. Les citoyens de l’UE ont le droit de voter dans le pays où ils résident aux élections municipales et aux élections au Parlement Européen. Ils ont le droit de circuler librement dans tous les pays de l’UE, d’y faire leurs études et leurs achats. En cas de nécessité, quand ils voyagent en dehors de l’UE, ils peuvent s’adresser à n’importe quelle ambassade de l’un des Etats membres.
Ces droits sont inscrits dans le Traité sur l’Union Européenne de 1992.
Def : éligible, souveraineté nationale.
